Forum bépo

Forum des utilisateurs du bépo

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#1 1/5/2014 11:12:53

Hubert
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création d'asso, statut, dons, lègs …

Bonjour,

Je ne suis pas juriste mais voila la bouillie juridique tel que je l'ai assimilée …

Le Bépo est déjà une asso :
En france est asso tout groupement formel et ou informel autour d'une activité ou pensée commune.
(exemple association de malfaiteur, c'est bel est bien une association, mais vous pensez bien qu'ils n'ont pas déposé leurs statuts. LOL)

Une asso sans dépôt de statut a le même poids juridique contre les malfaisants qu'une asso statutaire déclarée. En général on appelle ça une pétition.

Quoi de plus pour une asso statutaire :
Essentiellement qq petites choses qui ont une importance  en cascade :
— création d'une personne morale ; (une personne morale est une entité immatérielle en opposition à une personne physique (un humain))
— la possibilité de choisir elle même son nom au moment de la création ; (Les humains eux n'ont pas le choix, ne nom est dévolu par héritage)
— l’immortalité d'une personne morale ; (j'vous avait dit que c'est pas humain !)
— la capacité a cette personne morale d'ouvrir un compte bancaire en son nom ; (comme un homme)
— en justice le statut d'association ordinaire permet de porter plainte mais ne ne permet pas d’être partie civile. (Elle ne peut porter plainte uniquement pour des faits qui lui son propres, pas pour des faits concernant autrui et dont l'un des aspect à un quelconque rapport avec l'objet de l'association).
— la capacité à être attaqué en justice et de faire condamné son représentant légal. (Ouch ! c'est moins glamour là) (Les petits malins qui pensent avoir une collégialité de plusieurs présidents pour diluer la responsabilité se trompent, Le juge a un fonctionnement binaire et épluchera les compte-rendus d'assemblée général pour désigner, quitte à ce que ce soit arbitraire, un président unique, là où vous croyez vous être bordé en en désignant plusieurs.)
(Le président (et le trésorier en cas de faute) sont saisissable sur leurs personnes, leurs salaires et leurs biens propres. J'ai connu un Pdt de club de foot fraîchement élu qui a dù vendre sa maison pour payer les créanciers du club…)
(Ça arrive assez facilement de se faire attaquer : usage de photos sans le consentement écrit de la personne. idem pour les photo de monuments, de prototypes, d'œuvres d'art… Utilisation d'une photo d'une personne mineure sans le consentement des DEUX parents. Utilisation d'une photo sans l’autorisation du photographe, d'un dessin, d'une portion de code, sans l'autorisation écrite de son créateur. Même pour le réemploi de portion de code Gnu GPL il est prudent d'avoir au moins un échange de courriel avec l'auteur et de l'archiver. Ommission de citation du nom ou pseudo de tous les contributeurs d'un projet (C'est l'une des nécessité que la GnuGPL demande ainsi que le droit de la protection intellectuelle. C'est pour ça que les magazines ont un Ours et que les films ont un Générique aussi long). Propos diffamatoires et ou injurieux sur le forum. Virus et ou cheval de Troye dans les codes des logiciels. Malfaçons ou mauvais usage ayant occasionné la perte de donnés. et même prosélytisme sectaire… en dix ans ça m'est arrivé trois fois d'avoir à essuyer une tempête, heureusement résolues très rapidement, à l'amiable.)

Comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique :
— avoir 3 ans d’existence,
— avoir 200 membres (200 cotisants) au moins
— avoir une activité pour l'amélioration sociétale
— accessoirement payer un avocat pour qu'il porte le projet et qu'il aboutisse sans encombre ni rejet.
(le bépo est à mon avis éligible, un jour, a la reconnaissance d'utilité publique)

La reconnaissance d'utilité publique pour quoi faire ? :
— ça permet de toucher des legs. Plus exactement ça permet de défiscaliser les legs.
il n'es pas rare que des héritiers ai un avantage à partager un legs avec une asso plutôt que de garder tout pour eux. Il y a aussi des personnes sans héritiers qui veullent donner. Et pour éviter que 60 % soit capté sous forme d'impots, le donne exclusivement à des asso reconnues d'utilité publique. D'autre part défiscaliser le legs permet à l'héritier de le garder plutôt que d'être obligé de le vendre pour acquitter la part d'impôt sur les successions.
— ça permet d'être partie civile. (par exemple de porter plainte contre qqn qui aurait licencié son employé parce qu'il aurai utilisé le clavier bépo au travail, l'employer arguant que le pilote kpl est susceptible de contenir un virus)
En général tout le monde s'en fout au moment de la création de l'asso. Perso je suis président d'une asso assez sympa qui a vu passer trois legs sous le nez. (convocation chez le notaire et tout le toutim). juste parce que le légataire ou héritiers se sont rétractés parce que l'asso n'était pas (pas encore) reconnue d'utilité publique.

Attendre trois ans et plein de paperasseries pour quoi faire si on peut faire plus vite, et gratuitement sans avocat ? :
Les Associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle
http://vosdroits.service-public.fr/asso … 4657.xhtml
sont des asso avec minimun 7 membres fondateurs dont au moins Un est domicilié en Alsace ou Moselle (pour la domiciliation en Moselle ou Bas-Rhin ou Haut-Rhin)
Le domicile juridique de l'asso doit être en  Alsace ou Moselle
et les avantages sont les mm que les asso reconnues d'utilité publique :
— possibilité de recevoir des legs défiscalisés ;
— possibilité de porter plainte en tant que partie civile.

Il existe peut-être des équivalent en europe et francophonie ? :
Belgique, Luxembourg, Quebecq, Suisse, Andore, Monaco…
mais je ne connais pas trop. Mis à part que les associations à dimension européennes qui ont planché sur leurs propres statuts et qui avaient le choix de la nationalité … on rarement choisi la France…

Cordialement

Hubert

Dernière modification par Hubert (1/5/2014 12:10:38)


Orthodactylographe (Ça veut dire que j'aime les maj accentuées, les lettres ligaturées, et cætera.),
bépo orthogonal (TM) + peau sans marquages + commande fémorale (Pédale commandée au genou).

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#2 1/5/2014 20:49:28

A2
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

Metz capitale !

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#3 2/5/2014 01:16:17

rat bière sé
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

Wow, merci Hubert ! Il faudra que tu restes dans les parages quand on fera une réunion spécifique au plan de route de l'association (je suppose que celle qui arrive est déjà bien chargée pour aborder amplement l'asso mais si tu pouvais y participer ça serait génial)


GNU/Linux depuis 2/2012 : Ubuntu→ Xubuntu 4/12→ Debian (Xfce) 10/12 + Cubian 10/13
BOINC (World Community Grid) depuis 4/11 - BÉPO depuis 3/12 - Vapoteur depuis 10/13
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#4 2/5/2014 08:43:50

Laurent
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

Bonjour,

Hubert a écrit :

— la capacité à être attaqué en justice et de faire condamné son représentant légal.
[…]
(Le président (et le trésorier en cas de faute) sont saisissable sur leurs personnes, leurs salaires et leurs biens propres. J'ai connu un Pdt de club de foot fraîchement élu qui a dù vendre sa maison pour payer les créanciers du club…)

Un bon argument pour ne pas créer d’association formelle !
Cela dit, il y a bien des gens qui arrivent à développer des logiciels sans créer de structure formelle et la disposition Bépo elle-même a pu être créée sans cela.

Hubert a écrit :

Ommission de citation du nom ou pseudo de tous les contributeurs d'un projet (C'est l'une des nécessité que la GnuGPL demande ainsi que le droit de la protection intellectuelle. C'est pour ça que les magazines ont un Ours et que les films ont un Générique aussi long).

Le Bépo est foutu (et ses dérivées aussi) : on n’a même pas gardé la trace de tous les contributeurs (et pour la plupart, on ne pourrait probablement retrouver que des pseudos)…

Hubert a écrit :

Virus et ou cheval de Troye dans les codes des logiciels.

Il y a sûrement eu beaucoup de chevaux à Troye avant l’invention de l’automobile, mais pour le cheval dont tu parles, c’est plutôt Troie… wink
Dans le fond, il y a peut-être un truc à faire là-dessus : élever des chevaux à Troye et les vendre comme « véritable cheval de Troye ».

Hubert a écrit :

en dix ans ça m'est arrivé trois fois d'avoir à essuyer une tempête

Donc le conseil de prudence, c’est de partir en courant et d’utiliser la disposition de Francis Leboutte (seul contributeur, parfaitement identifié et donc responsable). C’est Francis qui va être content.

Hubert a écrit :

Comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique :
[…]
— avoir 200 membres (200 cotisants) au moins

Rien que là-dessus, on n’est pas rendu…
Évidemment, il y a sûrement bien plus d’utilisateurs de la disposition, mais il y a bien des millions d’utilisateurs d’Azerty et combien de membres de l’association Azerty ? Aucun !

Sur cette belle note d’optimisme, bonne journée !

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#5 2/5/2014 16:08:12

Hubert
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

Laurent,

Pour la citation des auteurs, je te rassure, c'est une négligence généralisée.
C'est la même que de rédiger quelque chose sans dater l'écrit.
En gestion d'archive et du bon usage des sources d'information
l'on nous demandait d'écarter (terme gentillet pour décrire la poubelle) tout texte et/ou document qui ne peut pas être daté et/ou l'auteur est inconnu.

Là aussi le bépo a des progrès à faire, comme 99% des infos sur le web.

----

«on pourrait retrouver les pseudos» : c'est toujours ça

----

Les tempêtes étaient des tempêtes de verre d'eau
le tout c'est de ne pas laisser dégénérer.

On se fait taper sur les doigts pour un truc qu'on imaginait même pas,
on présente ses excuses
et tout va bien

----

Pour l'asso reconnue d'utilité publique
ce n'est qu'en cas de donation d'héritage que
c'est important

Les râres qui trouvent ça important pour être partie civile en justice
sont des association de la cause animale, environnementale, droit de l'homme, droit du travail…
BB, océan shepper, greenpeac, amnesty international, ni pute ni soumises, cgt…

Dernière modification par Hubert (2/5/2014 16:20:26)


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#6 4/5/2014 03:55:42

Arathor
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

Houba,

Puisque je suis de passage sur le forum…

Le sujet a été débattu, et on a décidé d’y aller.

Prenons un exemple tout bête : la propriété des ndd utilisés. Pourquoi appartiendraient-ils à un seul membre, aussi gentil et digne de confiance soit-il ? Que se passe-t-il si la personne ne donne plus signe de vie ? Le problème est loin d’être théorique ! Il vient de se poser avec la ML et le panel tuxfamily.

C’est beaucoup mieux si les NDD appartiennent à une asso gérée par plusieurs personnes, ça évite les blocages. Et je dis ça alors que je fais partie des quelques personnes qui pourraient casser les pieds, héhé… mais justement, j’ai fait en sorte de perdre ce pouvoir de nuisance.

Il est évident que pour des personnes qui ne se cotoient pas physiquement, ou très peu, et qui souhaitent sortir de l’étape « projet géré sur un coin de table », une asso est indispensable. C’est nécessaire pour gérer les choses correctement et dans la durée.

Sans compter qu’une asso déclarée a plus de poids au yeux du grand public. À tort ou à raison, mais c’est comme ça.

Pour l’aspect collégial : il y a la loi, et il y a le contrat. Les statuts créent une responsabilité contractuelle entre les adhérents. Certes, je sais par expérience que les juges ont parfois tendance à ne pas vouloir juger. Surtout quand une affaire leur paraît sans importance (et en gros, tout ce qui n’implique pas plusieurs milliers d’euros leur apparaît en général sans importance). Mais tant que je serais dans les parages, et si (ce qui reste extrêment improbable) Ergodis a des ennuis en justice un jour, je ferais tout pour que la loi de 1901 (très succinte) soit appliquée, ET AUSSI nos statuts qui définissent justement cet aspect collégial.

Sur les problèmes éventuels que tu listes, notre culture libriste nous pousse déjà, pour des raisons morales, à faire attention à la licence de ce qu’on utilise…

Pour le siège social, on a pris la préfecture où, statistiquement sur le long terme, on a le plus de chances d’avoir au moins un membre du collège. L’asso reste, pour l’instant, très majoritairement française. Pour ne fâcher personne, je précise que je suis très fier qu’on compte parmi nous plusieurs autres nationalités, je constate simplement (et regrette) que ça reste l’exception.

Sinon, ce genre de discussion a sa place sur la ML (sur laquelle je duplique le message). Le forum est là parce que « plus convivial pour les nouveaux », mais je (à titre perso, mais on est plusieurs dans ce cas) le considère comme une annexe. C’est pratique pour l’accueil et le support, mais ce n’est pas l’endroit pour les discussions officielles.

En configurant un client mail on peut avoir tous les messages regroupé dans un dossier à part (c’est sans doute faisable avec un webmail, d’ailleurs).

Arathor.


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#7 4/5/2014 08:51:13

Laurent
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

Hubert a écrit :

«on pourrait retrouver les pseudos» : c'est toujours ça

Oui, enfin il faudrait éplucher les pages discussions du Wiki pour les différences versions de la disposition (mais ça a peut-être commencé sur l’ancien Wiki et je ne sais pas si quelqu’un en a une sauvegarde) et les archives d’une ou plusieurs anciennes listes de diffusion, sauf qu’il semble que certaines aient été perdues.

Autant dire que c’est assez mal parti…

Et quand je dis « éplucher », ça veut dire retrouver les suggestions et examiner lesquelles ont été retenues dans la version définitive. À leurs auteurs, il faut éventuellement ajouter ceux des différents évaluateurs qui ont été utilisés durant le développement (au moins sont-ils toujours téléchargeables pour autant que je sache ; avec un peu de chance, leur auteur est indiqué dedans).

S’il manque trop d’archives, la solution la plus raisonnable serait peut-être d’indiquer l’auteur original (Nicolas) et les autres de manière collective plutôt que d’en écarter une partie (c’est ce que j’ai fait pour ma version dérivée, faute de mieux).

Ce serait toujours moins ridicule que la version actuelle de la page À propos qui tout en indiquant que « Vous devez citer le nom de l'auteur original » ne le fait pas !

Dernière modification par Laurent (4/5/2014 09:04:32)

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#8 4/5/2014 16:59:27

Hubert
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

Bonjour,

Je me réfère à la partie émergé de l'iceberg. Et ce que j'y ai lu … m'a décidé à donner une autre vision.

J'y ai lu que sans asso, pas de recours juridique. Ce qui est faux.

J'y ai lu que l'asso reconnue d'utilité publique c'est pas possible : ce qui est faux, c'est pas bien compliqué, surtout dans le cas du bépo.

J'y ai lu que l'objectif d’etre reconnue d'utilité publique c'est de toucher des subventions : ce qui est faux, les subventions vous pouvez en avoir même si c'est pas reconnu d'utilité publique. exemple les clubs de foot ont d'ÉNORMES subventions, et ne sont pas reconnu d'utilité publique.

J'y ai pas lu une seule fois l'obtention de legs : les legs à des asso classiques sont comme pour des quidams soumis à une très forte imposition sur les successions. Ce qui en général quand il sagit d'hériter d'un bien immobilier ou d'un tableau de maître, de vendre le bien pour pouvoir acquitter les droits de successions.
Dans le cas d'asso reconnu d'utilité publique : il n'y a pas d'impots qui oblige à vendre le bien. C'est une façon efficace de profiter de l'usufruit, de percevoir des loyer, d'avoir la possibilité d'avoir des garanties patrimoniales.
Mais il n'y a pas que les asso 1901, les asso de droit local ont le même avantage. C'est juste une question de région.

J'y ai lu qu'il serait possible d'avoir une présidence collégiale : dans le principe quand tout va bien ça fonctionne. Dans les fait une fois porté sur la place publique ou dans un prétoire, le juge n'aprécie pas du tout ce qui n'est pas conventionnel. Il y voit un moyens d'échapper aux responsabilité et de créer son insolvabilité. Le juge trouvera les faille des statuts, les cassera, puis fera comme pour les asso sans statuts… il désignera lui même le principal résponsable.
Donc, pas la peine de jouer avec les statuts.
En plus des statuts atypiques pénalisent la confiance de sponsors et subventions.

Je lis à la suite de mon premier message que celui-ci encouragerait à ne pas faire d'asso : non, je donne mon point de vue sur les points sus cité et éclaire sur deux points qui ne sont abordé nul part : les legs et l’existence d'asso de droit local.

Coté finance et legs : les legs c'est un peu galère car on parle d'héritage et là ça froisse pas mal de monde.
Le mieux c'est les dons, car ils sont défiscalisés en partie pour le donateur, et les assurances vies qui elles aussi sont défiscalisées.

Les finances pour quoi faire : j'ai lu sur votre site qu'une procédure NF (l'antichambre de ISO) avait des coùts rien qu'en enquette et dossier pour être porté jusqu'à la commission.
L'hébergement et le nom de domaine ont d'ors et déjà des coùts.
Aller aux séminaires et congrès pour présenter le bépo : encore des coùts.
Le développement, normalement c'est aussi des coùts. Surtout si l'on veut être réactif.
L'adhésion à d'autres asso pour renforcer le poids : April, Adullact, Framasoft… encore des coùts.

Voila.

Quand au forum interne.
Évidement que la bulle de votre forum interne est très bien.
Mais bon… je n'y suis pas… alors je poste là où ça me semble le moins idiot.

Cordialement

Hubert


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#9 4/5/2014 17:25:11

Hubert
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

Laurent a écrit :
Hubert a écrit :

«on pourrait retrouver les pseudos» : c'est toujours ça

Oui, enfin il faudrait éplucher les pages discussions du Wiki pour les différences versions de la disposition (mais ça a peut-être commencé sur l’ancien Wiki et je ne sais pas si quelqu’un en a une sauvegarde) et les archives d’une ou plusieurs anciennes listes de diffusion, sauf qu’il semble que certaines aient été perdues.

Autant dire que c’est assez mal parti…

Et quand je dis « éplucher », ça veut dire retrouver les suggestions et examiner lesquelles ont été retenues dans la version définitive. À leurs auteurs, il faut éventuellement ajouter ceux des différents évaluateurs qui ont été utilisés durant le développement (au moins sont-ils toujours téléchargeables pour autant que je sache ; avec un peu de chance, leur auteur est indiqué dedans).

S’il manque trop d’archives, la solution la plus raisonnable serait peut-être d’indiquer l’auteur original (Nicolas) et les autres de manière collective plutôt que d’en écarter une partie (c’est ce que j’ai fait pour ma version dérivée, faute de mieux).

Ce serait toujours moins ridicule que la version actuelle de la page À propos qui tout en indiquant que « Vous devez citer le nom de l'auteur original » ne le fait pas !

Faut il ne citer personne, citer tout le monde, citer certains… ?
Je vous suggère d'appeler sur un tread de votre forum tout ceux qui acceptent d'être cités et de les regrouper :
— ceux qui souhaitent et/ou acceptent d'être cité nommément et ou URL et ou email «Gerard MARTIN à Lunéville ; pierrehenrygeluck@gmail.com ; Laurent DUPOND à Paris 16 ; herge@casterman.fr …»
— ceux  qui souhaitent n'être cité que sous couvert d'un pseudo sans url ni email «A4 ; Ptitfilou ; Mars ; Raider ; Twix ; Renaux & les Rainettes ; JJbobo…»
— ceux qui souhaitent ne souhaitent jamais cité, pas même sous couvert de pseudo. Ceux là seront back listé pour respecter leur volonté dans la durée et seulement comptabilisé publiquement «42 contributeurs anonymes»

qqn épluchera les archives pour contacter ceux qui n'auront pas donné de réponse.

Cet exercice est très profitable pour obtenir les e mails des premiers cotisants à l'association.
Une asso n'a réellement de poids que par le nombre d’adhérents.
C'est pour cela que bien souvent il est préférable de fixer le prix de la cotisation très bas, pour avoir un maximum d’adhérents.
C'est plus efficace et plus pertinent qu'une pétition, car vous n'avez pas à communiquer les noms des pétitionnaires.
Le juriste qui examinera votre requêtte portée par qq 360 ou 2milions d'usager n'aura qu'a demander un rdv avec le trésorier pour constater le nombre de virement de cotisation et de comparer des fragments des n° des comptes bancaires pour dépister d'éventuels doublons. L'absence de doublons attestant la véracité qu'il s’agit bien de membres distincts.

Les cotisations sont un éléments déterminant qui n'a pas besoin d'être élevé.

Pour les rentré d'argent plus substantielles, il vaut mieux axer sur les dons, qui contrairement aux cotisations, sont partiellement défiscalisés. (merci Colluche)

Cordialement

Hubert

PS : j'ai fait expert d'inventer des noms et pseudo, tout autre interprêtation ne serait que le fruit du hasard…

Dernière modification par Hubert (4/5/2014 17:30:06)


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#10 4/5/2014 17:34:20

rat bière sé
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

C'est vrai que les infos et toutes les discussions sont un peu anciennes, éparpillées et le principal était sur l'ancienne liste de discussion (défunte)

Hub' a écrit :

J'y ai lu qu'il serait possible d'avoir une présidence collégiale : dans le principe quand tout va bien ça fonctionne. Dans les fait une fois porté sur la place publique ou dans un prétoire, le juge n'aprécie pas du tout ce qui n'est pas conventionnel. Il y voit un moyens d'échapper aux responsabilité et de créer son insolvabilité. Le juge trouvera les faille des statuts, les cassera, puis fera comme pour les asso sans statuts… il désignera lui même le principal résponsable.
Donc, pas la peine de jouer avec les statuts.
En plus des statuts atypiques pénalisent la confiance de sponsors et subventions.

Le collège est surtout là pour éviter toute gestion dictatoriale d'un président qui aurait les pleins pouvoirs. Je ne vois pas en quoi ça ferait rager les juges ou fuir des sponsors, au contraire ça montre qu'on a pas copié les statuts classiques et qu'il y a eu une vraie réflexion en amont. Il subsiste toujours les postes de trésorerie, de secrétariat, les AG et leurs comptes-rendus donc il reste facile de désigner les responsabilités.

Hubert a écrit :

Quand au forum interne.
Évidement que la bulle de votre forum interne est très bien.
Mais bon… je n'y suis pas… alors je poste là où ça me semble le moins idiot.

Ce n'est pas un autre forum mais une liste de discussion par courriel : tu n'as pas besoin d'un navigateur ni de te connecter, tout arrive dans ta boite et est accessible via un simple client mail comme Thunderbird ou Outlook. C'est un moyen de communication très répandu dans les projets libres.


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#11 4/5/2014 18:51:50

Hubert
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

OK pour la liste de discussion par courriel…

Pour ce qui est des dictatures : statutairement, en général, un président ne décide rien, c'est une personne morale épaulé d'un secrétaire et d'un trésorier, qui exécute et signe des actes décidé en assemblées.

Les assemblées sont de deux ordres : les assemblées générales et les assemblés du bureaux

les assemblées générales qui permettent à tous les membres de prendre la parole, de décider et de voter. le président n'a pas plus de poids qu'un autre.
Il en résulte des décisions collégiales.

La plupart des asso ont un bureau composé du pdt, secrétaire, trésorié et de qq membres en sus qui donnent de leurs temps pour réaliser les tâches décidés par les adhérants au cours de l'assemblé générale. Exemple rédiger le site web, administrer le forum, payer l'hebergeur, répondre au courrier administratif courrant (banque, bailleur, imprimeur…)

Au sein du bureau le Pdt, le trésorier, le secrétaire, ont des tâches ingrâtes tel que la cosignature des chèques, la gestion des comptes, la responsabilité de tout…

Dans bon nombre d'asso qui ne veullent pas d'un dictateur ou d'adhérants fénéants qui élisent toujours le même : ils élisent le président que pour une seule année non renouvelable coup sur coup. Cependant le mandat dure trois ans : 1ere année il est vice-président (future président) puis la seconde il est Président, et l'année d'après il est past-président (ancien président).
Itou pour les secretaires et trésoriers.
Ça fait un colège de 9 membres pour les trois fonctions.
A celà on ajoute qui on veut : un webmestre, un comptable, un juriste, etc. qui ne sont pas nécessairement élu, mais peuvent être désigné par les 9 élus.

Une présidence renouvelé régulièrement évite tout despotisme d'un seul individu.

D'autre part le bureau doit agir en toute transparence. Le président et le bureau n'ont pas à prendre de décisions qui n'ont pas été abordé en assemblée générale. (des bureaux jouent au petits malin en n'abordant pas certains sujet à caution en assemblée générale, histoire de garder les coudées franches en décidant en petit comité)

Le principal risque pour une asso c'est d'avoir un pdt réélu, réélu, et re réélu… et un jour il quitte ou meurt. Et du jour au lendemain, l'association devient moribonde.

Le changement fréquent de président oblige la mise en place d'archives dématérialisées en doublon des archives papier, (que je conseille de confier à un prestataire ou personne unique non élu). Le changement fréquent permet d'être rodé au changement. Un décès ou une démission ne possera pas de pb, le vice-président ou le past-président pouvant prendre le relai j'usqu'à la prochaine AG.

Cordialement

Dernière modification par Hubert (4/5/2014 18:54:28)


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#12 8/5/2014 03:35:43

Arathor
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

Pas le temps de répondre en détail, mais tu trouveras des réponses à la plupart de tes interrogations sur :
- http://bepo.fr/wiki/Association_Ergodis
- http://bepo.fr/wiki/Statuts_de_l'association
- les archives de la ML entre septembre 2012 et avril 2013


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#13 14/5/2014 20:03:05

Arathor
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

Hubert a écrit :

Une asso sans dépôt de statut a le même poids juridique contre les malfaisants qu'une asso statutaire déclarée. En général on appelle ça une pétition.

En pratique, l’absence d’un représantant légal, dont la légitimité pour représenter le groupe a été clairement établie, complique énormement les choses.

Hubert a écrit :

Le juge a un fonctionnement binaire et épluchera les compte-rendus d'assemblée général pour désigner, quitte à ce que ce soit arbitraire, un président unique, là où vous croyez vous être bordé en en désignant plusieurs.)

D’une part, le juge doit faire appliquer la loi ET le contrat que les parties ont établi. Comme beaucoup de responsable d’asso, tu as pris des habitudes et tu en déduis aujourd’hui que ces habitudes sont des règles intransgressables.

Une association, c’est un contrat liant tous les membres qui y adhérent. Rien de plus, rien de moins La rédaction de ce contrat est libre, car la loi de 1901 est très succinte.

D’autre part, comme tu le rappelles juste au-dessus, une association de fait peut aussi être amenée à rendre des comptes. Au moins les statuts crée un groupe, le Collège, qui gère les choses de manière solidaire et réagira de manière collectivement face à un éventuel problème. L’union fait la force.

Hubert a écrit :

Je me réfère à la partie émergé de l'iceberg.

Donc tu t’es contenté de survoler la page Asso et tu n’as pas pris la peine de lire les statuts ?

Hubert a écrit :

Et ce que j'y ai lu … m'a décidé à donner une autre vision.

Il faut vérifier ses infos, sinon ceux qui te lisent vont croire que tes habitudes sont effectivement des règles intransgressables. Et ils iront à leur tour le répéter à d’autres personnes…

Hubert a écrit :

J'y ai lu que l'asso reconnue d'utilité publique c'est pas possible : ce qui est faux, c'est pas bien compliqué, surtout dans le cas du bépo.

Je n’ai jamais dit que « c'est pas possible ».

Page Asso a écrit :

Le cas d'une association reconnue d'utilité publique est différent, nos statuts devant alors correspondre à des obligations réglementaires. Et surtout, avoir des finances importantes… sans les subventions ! Soyons réalistes : c’est hors de portée avant de nombreuses années.

Et on a choisi la préfecture de Paris parce qu’il y a le plus de chances d’y avoir un membre du Collège, même dans 10, 20 ou 30 ans.

Hubert a écrit :

J'y ai lu que l'objectif d’etre reconnue d'utilité publique c'est de toucher des subventions : ce qui est faux, les subventions vous pouvez en avoir même si c'est pas reconnu d'utilité publique

Là non plus, je n’ai jamais dit ça.

Hubert a écrit :

J'y ai pas lu une seule fois l'obtention de legs

Donc, tu n’as pas lu les statuts :

Statuts a écrit :

Les ressources de l’association peuvent comprendre :
- les cotisations ;
- les dons manuels : n’étant pas reconnue d’intérêt public, l’association ne peut recevoir de dons notariés (donations, legs, immobilier) mais peut accepter les dons manuels (argent, matériel) ;

CQFD.

Hubert a écrit :

J'y ai lu qu'il serait possible d'avoir une présidence collégiale : dans le principe quand tout va bien ça fonctionne. Dans les fait une fois porté sur la place publique ou dans un prétoire

Tu parles avec une grande expérience des assos collégiales ?

Hubert a écrit :

le juge n'aprécie pas du tout ce qui n'est pas conventionnel.

Le juge, il est pas là pour aimer ou ne pas aimer. Il est tenu par les lois d’ordre impératif et le contrat liant les parties. Rien de plus, rien de moins.

Hubert a écrit :

Il y voit un moyens d'échapper aux responsabilité et de créer son insolvabilité.

Hum, wait… Plusieurs personnes responsables au lieu d’un pauvre clampin tout seul, c’est un moyen « d'échapper aux responsabilité et de créer son insolvabilité » ?

Et sinon : c’est quoi ce problème en France avec le culte du chef ? C’est si difficile de travailler dans une équipe où tout le monde a la même importance ?

Y’a pas de chef, alors on est perdu ?

Hubert a écrit :

Le juge trouvera les faille des statuts, les cassera,

Les failles des statuts que tu n’as pas lu.

Hubert a écrit :

Donc, pas la peine de jouer avec les statuts.
En plus des statuts atypiques pénalisent la confiance de sponsors et subventions.

Surtout, faire comme on a l’habitude de faire, même si y’a aucune raison valable, faut pas d’originalité, pas de tête qui dépasse…

Hubert a écrit :

Coté finance et legs : les legs c'est un peu galère car on parle d'héritage et là ça froisse pas mal de monde.

Donc la reconnaissance d’utilité publique, c’est important pour les legs, mais en fait non parce que les legs c’est un peu galère ?

Hubert a écrit :

Pour ce qui est des dictatures : statutairement, en général, un président ne décide rien, c'est une personne morale épaulé d'un secrétaire et d'un trésorier, qui exécute et signe des actes décidé en assemblées.

Donc s’il ne décide rien, pourquoi le laisser ? Depuis la Vème république, dans la tête des gens le président = le chef. Ça crée une confusion, et ça n’apporte rien d’utile pour une association.

Et 9 fois sur 10, ça se transforme dans la tête des gens « J’ai pas trop le temps de m’investir, donc je laisse le président se démerder parce que c’est lui le chef ». Qui se transforme rapidement, en cas d’insatisfaction « Le président est responsable de tout, je suis pas content donc pendons-le puisqu’il est responsable de tout ! »

Oui, les deux positions sont contradictoires. Et pourtant très fréquentes : ça fait plus de 10 ans que je connais le monde associatif.

Hubert a écrit :

Dans bon nombre d'asso qui ne veullent pas d'un dictateur ou d'adhérants fénéants qui élisent toujours le même : ils élisent le président que pour une seule année non renouvelable coup sur coup.

On a fait les deux : pas de président et un renouvellement limité des mandats. Là aussi, c’est dans les statuts.

Arathor.

PS : raah, c’est chiant les citations sur un forum
PPS : tu vois Xavier, je me suis retenu ! Je suis un bisounours en fait !


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#14 14/5/2014 20:57:20

Hubert
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

Résumé : réponse à Arathor au sujet des asso colégiales, des chefs, des pdt, mes excuses et une question

-----------------------

Bonjour Arathor,

Oui les asso avec présidences collégiales (un bureau composé de 6 présidents, rien que ça ! :-o) je connais.
Mon verdict : ça n'apporte rien. Rien de plus quand ça va bien. Rien de plus quand ça va mal.

Concernant ton assertion et aversion pour les petits chefs : Un pdt dans une asso n'est pas un petit chef ni un dictateur, c'est un représentant légal. Un représentant légal n'a pas le pouvoir de dicter sa loi. Il est là pour subir la loi (et son courroux) et par ricochet faire respecter la loi et l'ordre dans ses rangs.

Arator, tu me donne l'impression de ne pas aimer mon message et tu le déscent en flamme.  Peut être vois tu dans mon post une attaque personnel sur un travail pour lequel tu te serait bcp investi ? Je m'en excuse. Je ne sais que trop combien il est difficile de passer d'asso de fait à asso statutaire, pour respecter le travail d'autrui qui va en ce sens.

Que pense tu des avantages conféré dés le dépôt des statut aux associations de droit local ?

cordialement.

Hubert

PS : avec le résumé, j'vous épargne une longue et inutile lecture…

Dernière modification par Hubert (14/5/2014 21:18:18)


Orthodactylographe (Ça veut dire que j'aime les maj accentuées, les lettres ligaturées, et cætera.),
bépo orthogonal (TM) + peau sans marquages + commande fémorale (Pédale commandée au genou).

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#15 15/5/2014 04:43:09

Arathor
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

Hubert a écrit :

Oui les asso avec présidences collégiales (un bureau composé de 6 présidents, rien que ça ! :-o) je connais.
Mon verdict : ça n'apporte rien. Rien de plus quand ça va bien. Rien de plus quand ça va mal.

Ça apporte au moins une chose : on précise noir sur blanc que personne n’est au-dessus des autres. Ça évite qu’on s’imagine des choses.

Hubert a écrit :

Concernant ton assertion et aversion pour les petits chefs : Un pdt dans une asso n'est pas un petit chef ni un dictateur, c'est un représentant légal. Un représentant légal n'a pas le pouvoir de dicter sa loi. Il est là pour subir la loi (et son courroux) et par ricochet faire respecter la loi et l'ordre dans ses rangs.

J’ai connu beaucoup d’assos où les principes que tu évoques ne sont pas du tout appliqués. Tu dis toi-même qu’un président ou plusieurs, ça revient normalement au même. Je ne me contente pas d’un « normalement ça devrait être pareil », je veux un garde-fou.

Si le poste de président n’existe pas, personne ne peut en détourner l’usage.

Hubert a écrit :

Arator, tu me donne l'impression de ne pas aimer mon message et tu le déscent en flamme.

Disons que ça aurait été plus constructif que tu lises les statuts avant de faire des commentaires, surtout avec un ton professoral wink

Hubert a écrit :

Que pense tu des avantages conféré dés le dépôt des statut aux associations de droit local ?

Pour ce cas particulier, c’est intéressant pour ceux qui habitent en Alsace-Moselle. Pas pour Ergodis, puisque Paris est la ville où, sur le long terme, il y a le plus de probabilité d’avoir sur place au moins un membre du Collège.

D’une manière générale, ça va bientôt faire 100 ans que ces 3 départements ont été réintégrés. Je trouve que c’est anormal de ne pas avoir progressivement fusionné les deux législations, en appliquant les choses intéressantes en Alsace-Moselle sur tout le territoire français et vice-versa.

Par exemple, ça me choque qu’aujourd’hui encore, les prêtres/pasteurs/rabbins/imams/autres soient payés avec des fonds public. La laïcité ça date de 1905…


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#16 15/5/2014 13:14:50

Hubert
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

Résumé : Digression et hors sujet sur les régimes spéciaux de droit local.
---------------

Arathor a écrit :

D’une manière générale, ça va bientôt faire 100 ans que ces 3 départements ont été réintégrés. Je trouve que c’est anormal de ne pas avoir progressivement fusionné les deux législations, en appliquant les choses intéressantes en Alsace-Moselle sur tout le territoire français et vice-versa.

Tu va hurler : j'ai une sécu remboursé à 90% alors que je n'habite pas en alsace.
et la seulle distinction entre moi et les autres, c'est que mon numéro de sécu contient un des chiffres qui constitue le Graal : 57 ou 67 ou 68
pour bénéficier de 15 % de remboursement en +
(Du coup je ne prend pas de méga mutuelle, juste le forfait mutuel basique, Car je n'ai que 10 % de ma poche. Ça me fait économiser env. 50 à 70 euros mensuel par rapport à un autre citoyen né ailleur)

Tu va hurler encore + : la sécu des département 57, 67, 68 ne creusent pas le trou de la sécu. C'est le contraire.

Qui creuse le trou ? : Je ne sais pas, mais c'est pas les citoyens lambda…

Dernière modification par Hubert (15/5/2014 13:17:45)


Orthodactylographe (Ça veut dire que j'aime les maj accentuées, les lettres ligaturées, et cætera.),
bépo orthogonal (TM) + peau sans marquages + commande fémorale (Pédale commandée au genou).

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#17 15/5/2014 14:18:03

Mimoza
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Re : création d'asso, statut, dons, lègs …

Hubert a écrit :

Qui creuse le trou ? : Je ne sais pas, mais c'est pas les citoyens lambda…

C'est l'état qui est le principal mauvais payeur ....
http://www.lexpress.fr/informations/l-e … 18867.html

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