Hubert a écrit
Une asso sans dépôt de statut a le même poids juridique contre les malfaisants qu'une asso statutaire déclarée. En général on appelle ça une pétition.
En pratique, l’absence d’un représantant légal, dont la légitimité pour représenter le groupe a été clairement établie, complique énormement les choses.
Hubert a écrit
Le juge a un fonctionnement binaire et épluchera les compte-rendus d'assemblée général pour désigner, quitte à ce que ce soit arbitraire, un président unique, là où vous croyez vous être bordé en en désignant plusieurs.)
D’une part, le juge doit faire appliquer la loi ET le contrat que les parties ont établi. Comme beaucoup de responsable d’asso, tu as pris des habitudes et tu en déduis aujourd’hui que ces habitudes sont des règles intransgressables.
Une association, c’est un contrat liant tous les membres qui y adhérent. Rien de plus, rien de moins La rédaction de ce contrat est libre, car la loi de 1901 est très succinte.
D’autre part, comme tu le rappelles juste au-dessus, une association de fait peut aussi être amenée à rendre des comptes. Au moins les statuts crée un groupe, le Collège, qui gère les choses de manière solidaire et réagira de manière collectivement face à un éventuel problème. L’union fait la force.
Hubert a écrit
Je me réfère à la partie émergé de l'iceberg.
Donc tu t’es contenté de survoler la page Asso et tu n’as pas pris la peine de lire les statuts ?
Hubert a écrit
Et ce que j'y ai lu … m'a décidé à donner une autre vision.
Il faut vérifier ses infos, sinon ceux qui te lisent vont croire que tes habitudes sont effectivement des règles intransgressables. Et ils iront à leur tour le répéter à d’autres personnes…
Hubert a écrit
J'y ai lu que l'asso reconnue d'utilité publique c'est pas possible : ce qui est faux, c'est pas bien compliqué, surtout dans le cas du bépo.
Je n’ai jamais dit que « c'est pas possible ».
Page Asso a écrit
Le cas d'une association reconnue d'utilité publique est différent, nos statuts devant alors correspondre à des obligations réglementaires. Et surtout, avoir des finances importantes… sans les subventions ! Soyons réalistes : c’est hors de portée avant de nombreuses années.
Et on a choisi la préfecture de Paris parce qu’il y a le plus de chances d’y avoir un membre du Collège, même dans 10, 20 ou 30 ans.
Hubert a écrit
J'y ai lu que l'objectif d’etre reconnue d'utilité publique c'est de toucher des subventions : ce qui est faux, les subventions vous pouvez en avoir même si c'est pas reconnu d'utilité publique
Là non plus, je n’ai jamais dit ça.
Hubert a écrit
J'y ai pas lu une seule fois l'obtention de legs
Donc, tu n’as pas lu les statuts :
Statuts a écrit
Les ressources de l’association peuvent comprendre :
- les cotisations ;
- les dons manuels : n’étant pas reconnue d’intérêt public, l’association ne peut recevoir de dons notariés (donations, legs, immobilier) mais peut accepter les dons manuels (argent, matériel) ;
CQFD.
Hubert a écrit
J'y ai lu qu'il serait possible d'avoir une présidence collégiale : dans le principe quand tout va bien ça fonctionne. Dans les fait une fois porté sur la place publique ou dans un prétoire
Tu parles avec une grande expérience des assos collégiales ?
Hubert a écritle juge n'aprécie pas du tout ce qui n'est pas conventionnel.
Le juge, il est pas là pour aimer ou ne pas aimer. Il est tenu par les lois d’ordre impératif et le contrat liant les parties. Rien de plus, rien de moins.
Hubert a écritIl y voit un moyens d'échapper aux responsabilité et de créer son insolvabilité.
Hum, wait… Plusieurs personnes responsables au lieu d’un pauvre clampin tout seul, c’est un moyen « d'échapper aux responsabilité et de créer son insolvabilité » ?
Et sinon : c’est quoi ce problème en France avec le culte du chef ? C’est si difficile de travailler dans une équipe où tout le monde a la même importance ?
Y’a pas de chef, alors on est perdu ?
Hubert a écrit
Le juge trouvera les faille des statuts, les cassera,
Les failles des statuts que tu n’as pas lu.
Hubert a écrit
Donc, pas la peine de jouer avec les statuts.
En plus des statuts atypiques pénalisent la confiance de sponsors et subventions.
Surtout, faire comme on a l’habitude de faire, même si y’a aucune raison valable, faut pas d’originalité, pas de tête qui dépasse…
Hubert a écrit
Coté finance et legs : les legs c'est un peu galère car on parle d'héritage et là ça froisse pas mal de monde.
Donc la reconnaissance d’utilité publique, c’est important pour les legs, mais en fait non parce que les legs c’est un peu galère ?
Hubert a écrit
Pour ce qui est des dictatures : statutairement, en général, un président ne décide rien, c'est une personne morale épaulé d'un secrétaire et d'un trésorier, qui exécute et signe des actes décidé en assemblées.
Donc s’il ne décide rien, pourquoi le laisser ? Depuis la Vème république, dans la tête des gens le président = le chef. Ça crée une confusion, et ça n’apporte rien d’utile pour une association.
Et 9 fois sur 10, ça se transforme dans la tête des gens « J’ai pas trop le temps de m’investir, donc je laisse le président se démerder parce que c’est lui le chef ». Qui se transforme rapidement, en cas d’insatisfaction « Le président est responsable de tout, je suis pas content donc pendons-le puisqu’il est responsable de tout ! »
Oui, les deux positions sont contradictoires. Et pourtant très fréquentes : ça fait plus de 10 ans que je connais le monde associatif.
Hubert a écrit
Dans bon nombre d'asso qui ne veullent pas d'un dictateur ou d'adhérants fénéants qui élisent toujours le même : ils élisent le président que pour une seule année non renouvelable coup sur coup.
On a fait les deux : pas de président et un renouvellement limité des mandats. Là aussi, c’est dans les statuts.
Arathor.
PS : raah, c’est chiant les citations sur un forum
PPS : tu vois Xavier, je me suis retenu ! Je suis un bisounours en fait !